Foire aux questions : retrouver les réponses à toutes vos questions
Ma question concerne les cotisations
Il convient de remplir le formulaire d’inscription et de le retourner par tout moyen à votre convenance (mail/courrier/fax) accompagné impérativement de votre attestation d’inscription à l’Ordre des vétérinaires.
Il convient d’adresser un courrier par tout moyen à votre convenance en nous communiquant vos nouvelles coordonnées de correspondance ainsi que la date de reprise de votre activité libérale.
Formulaire de réinscription à télécharger ici.
Dans un premier temps vous devez déclarer votre cessation auprès de l’URSSAF. Cet organisme vous délivrera une attestation de radiation.
Dans un second temps, vous devez remplir le formulaire de cessation d’activité auprès de la CARPV, à nous retourner obligatoirement accompagné de l’attestation de radiation remise par l’URSSAF.
Conformément à la réglementation (article L613-5 du Code de la Sécurité Sociale modifié par l’article 18 de la LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019), les travailleurs indépendants ont l’obligation d’effectuer le règlement de leurs cotisations retraites et prévoyance par voie dématérialisée.
Afin de vous permettre de vous conformer à cette obligation réglementaire, la CARPV vous propose de procéder au paiement de vos cotisations selon les deux modalités suivantes :
- par prélèvement automatique : pour bénéficier du prélèvement automatique de vos cotisations, il vous suffit de nous retourner le mandat de prélèvement complété et signé (à télécharger ici), accompagné d’un RIB à : C.A.R.P.V. 64, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ou par mail à service.comptabilite@carpv.fr
- par virement bancaire : les virements sont à effectuer à l’aide du RIB de la CARPV
Attention le règlement de vos cotisations par chèque n’étant plus autorisé, le non-respect de cette obligation entraînera l’application de pénalités.
Si vous êtes déjà en prélèvement pour vos cotisations CARPV, vous pouvez effectuer votre modification :
- directement sur votre espace personnel en cliquant ici,
- ou nous faire parvenir par courrier ou par mail votre nouveau RIB en indiquant votre nom ainsi que votre numéro d’adhérent (il figure sur vos appels de cotisations et sur tous les documents de la CARPV).
Courrier : 64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
Pour bénéficier du prélèvement automatique de vos cotisations, il vous suffit de nous retourner le mandat de prélèvement complété et signé (à télécharger ici), accompagné d’un RIB à : C.A.R.P.V. 64, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ou par mail à service.comptabilite@carpv.fr
La synthèse des derniers règlements effectués est directement accessible sur mon espace adhérent.
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Sur le régime de Base des Libéraux (RBL), vous avez la possibilité de demander que votre cotisation de N soit calculée sur un revenu estimé au titre de l’année N. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire ci-joint (Formulaire d’estimation de revenu).
Concernant le régime de Retraite Complémentaire (RC), vous pouvez par courrier signé ou à l’aide du formulaire ci-joint, demander à bénéficier d’une classe d’allègement en fonction de vos revenus N-1.
En cas de difficulté et sous conditions, vous pouvez faire appel à la Commission de Recours Amiable ou au Fonds d’Action Sociale (cliquez ici pour plus d’informations).
Au niveau du RBL : vous pouvez faire une estimation à la hausse de vos revenus au titre de l’année N.
Formulaire estimation de revenu
Au niveau du RC : vous pouvez adhérer dans une classe supérieure à celle de la classe B. Cette option est prise pour une durée minimale de 3 ans et reconduite tacitement par période triennale sauf demande contraire de l’adhérent avant la fin du délai impérative. Toutefois cette option n’est pas admise après l’âge de 60 ans révolu.
Au niveau du RID : l’adhérent peut cotiser dans une des classes supérieures en tenant compte du délai de carence de 6 mois aussi bien pour la prise d’effet pour le versement des cotisations et des prestations.
La CARPV ne verse pas d’indemnités journalières.
Toutefois, depuis le 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après application d’un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 IJ sur 3 ans.
En cas d’arrêt maladie d’au moins 6 mois (consécutifs ou dans la même année), il convient de nous adresser la photocopie intégrale de vos arrêts de travail afin de vous faire bénéficier éventuellement d’une exonération partielle de votre cotisation du RBL de l’année.
Si vous êtes à jour du règlement de vos cotisations de l’année précédente, vous pouvez télécharger votre attestation en vous rendant directement sur votre espace personnel CARPV.
Pour toute autre demande d’attestation, adressez vous au service cotisations par téléphone 01-47-70-72-53 (tapez 1) ou par mail (service.cotisants@carpv.fr).
Ma question concerne la retraite
Vous pouvez tout d’abord vous rendre sur la page « Préparer et demander sa retraite » de notre site internet en cliquant ici.
Si vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions, nous vous invitons à contacter le service allocataire par téléphone au 01-47-70-72-53 (tapez 1), par mail (service.retraites@carpv.fr) ou par courrier (64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris).
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer une simulation de votre retraite :
- Pour une simulation globale du montant de votre future retraite (tous régimes de retraite confondus) : rendez-vous sur votre espace personnel CARPV afin de demander votre estimation indicative globale.
- Pour une simulation du montant de votre future retraite libérale (CARPV uniquement) : 2 possibilités :
– Utiliser le simulateur disponible sur notre site internet dans votre espace personnel
– Faire une demande par écrit ou par mail en précisant la date et/ou l’âge de départ en retraite envisagé.
Attention : la simulation effectuée n’est donnée qu’à titre de pure indication. Le calcul définitif de votre retraite sera effectué au moment de sa liquidation.
Pour changer le compte sur lequel sont versées vos prestations, merci de bien vouloir envoyer votre nouveau RIB au service allocataire par courrier ou par mail en indiquant votre nom ainsi que votre numéro d’allocataire (il figure sur tous les courriers émis par la CARPV).
Courrier : 64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
Mail : service.retraites@carpv.fr
Le duplicata de ma déclaration fiscale est directement accessible sur mon espace adhérent.
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