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Rente d’invalidité, capitaux décès, rente de survie, rente d’éducation. Découvrez toutes les prestations de notre régime invalidité décès

Le Régime Invalidité Décès

Le régime invalidité décès (RID) de la CARPV est un régime de prévoyance qui couvre en partie les accidents graves de la vie, sous réserve d’une cotisation annuelle (pour plus d’informations sur les cotisations du Régime Invalidité Décès, cliquez ici).

Ce régime prévoit :

En cas de décès de l’adhérent :

• un capital décès aux ayant droits
• une rente de survie au conjoint marié ou pacsé
• une rente aux orphelins

En cas d’invalidité de l’adhérent :

• une pension d’invalidité
• le maintien des garanties du présent régime et du régime complémentaire sans versement de cotisations. Ce régime vous permet ainsi de continuer à constituer votre retraite aussi longtemps que dure l’invalidité.

Les prestations sont les mêmes de la première année de cotisation à la dernière.

Dans le cadre des lois actuelles de la Sécurité Sociale auxquelles notre organisme est strictement tenu, seuls les conjoints mariés ou pacsés et les enfants reconnus par le vétérinaire peuvent bénéficier de ces prestations.

RENTE D’INVALIDITÉ

Pour prétendre au versement d’une rente d’invalidité, une demande doit être formulée auprès de la CARPV. Le dossier sera présenté devant la commission d’inaptitude (plus d’informations ici).

Un vétérinaire atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an (taux professionnel ou fonctionnel) par suite de maladie ou d’accident pourra bénéficier du versement d’une rente d’invalidité. Le taux le plus favorable au vétérinaire invalide sera retenu.

Le versement d’une rente d’invalidé à 66% permet la poursuite d’une activité libérale ou salariée contrairement à la rente d’invalidité à 100%. Toutefois, le revenu d’activité qui peut être cumulé avec une rente au taux de 66% a été plafonné (cf. article 20 ter du Titre III ici).

Réforme applicable à compter du 1er Février 2017 : sur proposition du conseil d’administration, une rente dite temporaire d’incapacité totale, au taux de 100%, a été créée. Comme les rentes au taux de 100%, elle reste soumise à la cessation de toute activité rémunérée, mais uniquement pendant le temps de versement de la rente. La réforme prévoit également une augmentation du nombre points de rente pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité au taux de 100%.

L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du trimestre civil suivant la fin de ce délai d’un an.

Les rentes sont versées mensuellement à terme échu.

La rente d’invalidité cesse lors de la liquidation de la retraite et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire.

Pour plus d’informations sur les prestations du Régime Invalidité Décès de la CARPV, nous vous invitons à cliquer ici.

CAPITAL DECES

Les bénéficiaires de l’assurance décès du vétérinaire bénéficient immédiatement d’un capital décès (sous réserve du paiement de l’intégralité des cotisations dues par le vétérinaire à la date du décès).

Le capital décès est versé par priorité et dans l’ordre :

1) au conjoint survivant marié ou pacsé,
2) aux enfants mineurs. Dans ce dernier cas, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs. S’il existe des enfants mineurs de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès,
3) à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l’adhérent,
4) aux descendants,
5) aux ascendants.

Pour plus d’informations sur les prestations du Régime Invalidité Décès de la CARPV, nous vous invitons à cliquer ici.

RENTE DE SURVIE

La rente de survie est versée mensuellement à l’époux/se ou au conjoint survivant lié par un PACS jusqu’à l’âge de 65 ans maximum. Elle est supprimée à l’âge de 65 ans ou avant si le conjoint peut prétendre à un avantage vieillesse au titre de l’un des régimes gérés par la CARPV d’un montant supérieur à la rente.

Si l’allocation vieillesse est inférieure à la rente de survie, le versement de la rente, diminué du montant de cette allocation, est maintenu sous forme d’un complément différentiel jusqu’au 65ème anniversaire de l’intéressé.

Elle est également supprimée en cas de remariage. La rente de survie prend effet le premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire.

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RENTE D’ÉDUCATION

Une rente d’éducation est versée mensuellement :

• aux enfants orphelins jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études. L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire.
• aux enfants des invalides bénéficiant d’une rente au taux de 100% jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études. La rente d’éducation prend effet à la même date que la rente d’invalidité à 100% versée au vétérinaire.
• aux enfants orphelins totalement inaptes à l’exercice de toute activité rémunérée lorsque l’inaptitude est survenue avant le 18ème anniversaire de l’enfant, sa vie durant.

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