Cumul activité/retraite

Le cumul activité/retraite : tout comprendre sur ce dispositif

• Principe :

Le vétérinaire peut percevoir sa retraite en continuant d’exercer une activité libérale

Attention, la Loi sur les retraites du 20 Janvier 2014 a réformé les conditions du cumul emploi retraite. En effet, les assurés dont la première pension d’un régime de base prendra effet à compter du 1^er janvier 2015 ne pourront plus, en cas de poursuite ou de reprise d’activité, acquérir de droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire.

Toutefois les vétérinaires qui demanderont le bénéfice d’une pension au titre d’une retraite progressive ne seront pas concernés par ces modifications (voir tableau ci-dessous).

• Cotisations :

Le vétérinaire, parce qu’il continue à exercer une activité libérale, est redevable des mêmes cotisations qu’un vétérinaire qui n’a pas demandé sa retraite. Néanmoins, les cotisations versées ne sont pas constitutives de droits. Elles ne peuvent conduire à une révision de la pension de retraite et sont versées « à fonds perdus »pour l’ensemble des régimes de retraite, de base ou complémentaire.

• Les différentes modalités de cumul activité/retraite en un coup d’oeil :

(*) Ce dispositif permet au vétérinaire de cumuler intégralement sa pension du régime de base avec les revenus issus de la reprise ou de la poursuite de son activité professionnelle, sans obligation de liquider le régime complémentaire, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge du taux plein au régime complémentaire. Cet assouplissement permet de cumuler retraite et activité avant 65 ans tout en gardant la possibilité de prendre la retraite complémentaire à taux plein ultérieurement.

(**) Dans le cadre du dispositif de retraite progressive, la cotisation est appelée dans la classe correspondant au plafond de sécurité sociale avec un prix d’achat du point multiplié par 1,5 (Articles 52 et 53).

Votre décision de bénéficier d’une retraite tout en continuant à travailler doit donc être prise en mesurant toutes les conséquences sur vos droits futurs dans l’ensemble de vos régimes.

A noter : en cas de dépassement des plafonds, la pension de retraite sera réduite à concurrence du dépassement.

Références juridiques : loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, articles 19 et 20 et articles L. 643-6, L. 161-22 et L. 161 22-1 A du code de la sécurité sociale