En cas de décès

Prestations versées en cas de décès si adhésion volontaire au Régime Invalidité Décès

A la liquidation de la retraite, le vétérinaire retraité peut décider de poursuivre sa cotisation au Régime Invalidité Décès. Dans cette hypothèse, en cas de décès, les prestations ci-dessous peuvent être versées. 

CAPITAL DECES

Les bénéficiaires de l’assurance décès du vétérinaire bénéficient immédiatement d’un capital décès (sous réserve du paiement de l’intégralité des cotisations dues par le vétérinaire à la date du décès).

Le capital décès est versé par priorité et dans l’ordre :

1) au conjoint survivant marié ou pacsé,
2) aux enfants mineurs. Dans ce dernier cas, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs. S’il existe des enfants mineurs de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès,
3) à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l’adhérent,
4) aux descendants,
5) aux ascendants.

Pour les adhérents âgés de plus de 65 ans, lors du décès, le capital subit les réductions suivantes : Le montant du capital décès diminue progressivement en cas de décès entre le 66ème et le 75ème anniversaire.

Pour plus d’informations sur les prestations du Régime Invalidité Décès de la CARPV, nous vous invitons à cliquer ici.

RENTE DE SURVIE

La rente de survie est versée mensuellement à l’époux/se ou au conjoint survivant lié par un PACS jusqu’à l’âge de 65 ans maximum. Elle est supprimée à l’âge de 65 ans ou avant si le conjoint peut prétendre à un avantage vieillesse au titre de l’un des régimes gérés par la CARPV d’un montant supérieur à la rente.

Si l’allocation vieillesse est inférieure à la rente de survie, le versement de la rente, diminué du montant de cette allocation, est maintenu sous forme d’un complément différentiel jusqu’au 65ème anniversaire de l’intéressé.

Elle est également supprimée en cas de remariage. La rente de survie prend effet le premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire.

Pour plus d’informations sur les prestations du Régime Invalidité Décès de la CARPV, nous vous invitons à cliquer ici.

RENTE D’ÉDUCATION

Une rente d’éducation est versée mensuellement aux enfants orphelins jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études. L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire.

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