Affiliation

Vous êtes jeune diplômé. Vous démarrez votre activité. Vous êtes conjoint collaborateur. Découvrez comment et à quel titre vous affilier à la CARPV.

LE VETERINAIRE

• Affiliation obligatoire

Sont obligatoirement affiliés à la Caisse :

– tous les vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre National des Vétérinaires qui exercent la profession de vétérinaire à titre exclusif, principal ou accessoire, une activité vétérinaire non salariée, et qui, à ce titre, relèvent de la loi du 17 janvier 1948 et de ses dispositions d’application ;
– tous les vétérinaires exerçant les fonctions mentionnées aux 11°, 12° et 23° de l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale (détails des fonctions concernées);
– tous les conjoints collaborateurs de vétérinaires libéraux réunissant les conditions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et de son décret d’application.

L’affiliation est donc obligatoire pour tous les vétérinaires non salariés, qu’ils exercent seul, en association ou sous le statut de collaborateur libéral ainsi que pour les gérants de SEL (Société d’Exercice Libéral), et de SAS (détails des fonctions concernées).

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) transmet aux organismes la liste des nouveaux professionnels en exercice. Néanmoins des retards importants sont fréquemment constatés et pourront faire l’objet de « pénalités de retard » le cas échéant. Aussi, nous vous conseillons de télécharger le questionnaire d’affiliation (cliquez ici) et de nous le retourner dans les plus brefs délais.

• Affiliation volontaire :

1) Au régime de base : pour les vétérinaires qui ont cessé leur activité libérale, qui n’exercent plus aucune activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse (salariat) et qui ne peuvent prétendre à aucune prestation vieillesse en raison de leur âge (retraite à taux plein).

2) Au régime complémentaire : pour les vétérinaires ayant cessé d’être affiliés à titre obligatoire et à jour de leurs cotisations ou pour les vétérinaires français exerçant à titre libéral dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger sous réserve de l’acceptation de la Caisse.

3) Au régime invalidité décès : Les vétérinaires, adhérents volontaires au régime complémentaire d’assurance vieillesse peuvent également adhérer volontairement au régime invalidité décès sous réserve de l’acceptation de la Caisse.

LE CONJOINT COLLABORATEUR

Pour procéder à votre inscription en tant que Conjoint Collaborateur, vous trouverez ici le formulaire d’inscription à nous retourner complété ainsi que toutes les informations essentielles sur le sujet.

L’affiliation au régime de retraite des conjoints collaborateurs est obligatoire pour toute personne mariée ou pacsée au vétérinaire et non vétérinaire qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans être rémunérée et sans avoir la qualité d’associée.

L’affiliation est obligatoire pour les 3 régimes (Régime de Base des Libéraux, Régime Complémentaire et Régime Invalidité Décès).

La possibilité d’exercer sous le statut de conjoint collaborateur est limitée à 5 ans (article 24 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021).

Pour plus d’informations sur ce statut, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous :
– Titre III de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
– Décret d’application n° 2006-996 du 1^er août 2006
– Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007
– Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011

• Cotisations et prestations