Les commissions

La CARPV est dotée de 3 commissions pour répondre aux demandes des vétérinaires et d’une commission chargée du pilotage des réserves

Commission de recours amiable

Président de la commission : Patrick DUCLUZAUX : patrick.ducluzaux@carpv.fr

Composée de 4 administrateurs titulaires (et 4 administrateurs suppléants), elle se réunit 4 à 5 fois par an et examine toutes les demandes non statutaires et les réclamations, en particulier :

• demande de remise de majorations de retard,
• demande d’étalement de paiement,
• demande d’allègement de cotisations en classe inférieure (lorsqu’elles ne sont pas statutaires) ou demande d’exonération pour le Régime Complémentaire.

Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à contacter rapidement la CARPV. Nous pouvons vous aider !

Pour plus d’informations :

–> Code de la sécurité sociale : Article L.142-1 et suivants, Article R.142-1 alinéa 1 et suivants

–> Statuts de la CARPV : Articles 23, 26, 33, 46

Attention : seuls les dossiers accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées sont présentés devant la Commission de Recours Amiable.

Le dossier complété est à transmettre à l’adresse suivante : service.commissions@carpv.fr

Rendez-vous ici pour télécharger le formulaire.

Dates des commissions de recours amiable en 2024 : 28 Mars, 14 Juin, 23 Septembre, 2 Décembre.

Commission d’inaptitude

Président de la commission : Jean-Marc PETIOT : jean-marc.petiot@veterinaire.fr

Composée de 3 administrateurs titulaires (et 3 administrateurs suppléants), elle se réunit 4 fois par an et examine les demandes de rentes d’invalidité partielle ou totale ainsi que les demandes de retraite complémentaire ou de base anticipée pour inaptitude.

Elle s’appuie sur les conclusions du médecin conseil de la CARPV.

Pour plus d’information sur les prestations du Régime Invalidité Décès : cliquez ici ou contactez le service contentieux et commissions au 01-47-70-72-53 (tapez 2).

Rendez-vous ici pour télécharger le formulaire.

Le formulaire complété est à transmettre à l’adresse suivante : service.commissions@carpv.fr

Dates des commissions d’inaptitude en 2024 : 19 Mars, 18 Juin, 17 Septembre, 17 Décembre.

Commission du Fonds d’action sociale

Président de la commission : Mme Corinne BISBARRE : corinne.bisbarre@ordre.veterinaire.fr

Composée de 3 administrateurs titulaires (et 3 administrateurs suppléants), elle se réunit 4 à 5 fois par an et examine les demandes d’aides des vétérinaires cotisants et retraités ou de leurs ayants droits (prise en charge de cotisations, aides pour charge de famille, secours divers).

Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à contacter rapidement la CARPV. Nous pouvons vous aider !

Pour plus d’information sur le fonds d’action sociale : consultez les articles 74 à 78 des statuts en cliquant ici ou contactez le service contentieux au 01-47-70-72-53 (tapez 2).

Rendez-vous ici pour télécharger le formulaire.

Le dossier complété est à transmettre à l’adresse suivante : service.commissions@carpv.fr

Dates des commissions du fonds d’action sociale en 2024 : 29 Février, 02 Mai, 10  Septembre, 10 Décembre.

Commission financière

Président de la commission : Eric BERNARD : eric.bernard@carpv.fr

Elle est composée de 3 administrateurs titulaires et de 3 administrateurs suppléants, ainsi que du Président et du Trésorier de la CARPV, membres de droit.

Elle se réunit 5 à 6 fois par an pour prendre des décisions d’arbitrages tactiques dans les différents compartiments d’actifs conformément à l’allocation stratégique d’actifs votée par le conseil d’administration.

Pour plus d’information sur la gestion financière, consultez le rapport d’activité en cliquant ici.